La lutte contre le tabagisme a été renforcée en Mauritanie à travers un atelier de vulgarisation de la loi antitabac N°218-020 promulguée le 06 juin 2018 réunissant des conseillers, cadres des ministères et responsables concernés par l’application de la législation antitabac locaux en vue d’améliorer la visibilité de la réglementation et d’encourager son respect.
Cette formation, organisée samedi 10 octobre 2026 par l’Association Mauritanienne de lutte contre la tuberculose et le SIDA avec l’appui financier de l’ACBF s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités pour la pérennisation des acquis de la lutte antitabac en Mauritanie suivant la loi N°2018-020 et sur les articles 5.2 et 5.3 de la convention- cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).
Présidant la cérémonie, le représentant de l’ONG AMALUTS, a salué cette initiative, estimant qu’elle contribuera à la protection de la santé publique et au renforcement de l’application de la loi.
Le coordonnateur a, pour sa part, exhorté les participants à contribuer au respect des dispositions légales relatives à l’interdiction de fumer dans les espaces publics, afin de préserver leur santé et celle de leur entourage.
Dr Abdallahi Bouhabib, a dans son exposé souligné qu’nn Mauritanie, la loi n° 2018-020 promulguée le 06 juin 2018 interdit de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Les contrevenants s’exposent à une amende de 500MRU et doublée en cas de récidive (Art 38, 39) et une pénalité de 500MRU à défaut d’affichage de la signalétique par le gérant du lieu.
Par ailleurs, la loi n° 2018-020 relative à la lutte antitabac prévoit des sanctions et pénalités (entre 20000 à 50000 MRU et saisie des produits) à tout celui qui vend du tabac aux mineurs âgés de moins de 18 ans, a-t-il précisé selon la loi.
Le récapitulatif des sanctions et pénalités (chap. 3,4, 5, 6 ,8 et 9) prévoient des sanctions et pénalités dans différents cas d’infractions à l’encontre de toute personne contrevenant aux dispositions relatives aux avertissements sanitaires.
Le décret n° 2025-42 du 15 janvier 2025 a également étendu ces restrictions aux nouveaux produits du tabac et assimilés, notamment la chicha et les cigarettes électroniques.
Les représentants de la police sanitaire, des services publics et de la société civile dans le cadre de l’application, du contrôle et de la responsabilité (chap. 7,8 et 10) sont habiletés à rechercher et constater les infractions et à veiller à l’application effective de ces dispositions.
Selon le formateur, la répartition des amendes (Art.51) : le produits des amendes est versé à 60% au Trésor Public et à 40% au Fonds National de la lutte contre le Tabagisme.
Convention-Cadre de l’OMS (CCLAT) : Politiques, Mécanismes et Stratégies nationales
Dans cette convention, chaque partie, élabore, applique met à jour et examine les plans et programmes nationaux multisectoriels globaux de lutte antitabac conformément à la présente convention et aux protocoles auxquels elle est partie.
Et, le formateur de préciser que chaque conformément à ses capacités : établit ou renforce et finance un mécanisme national de coordination ou des points focaux pour la lutte antitabac d’une part et adopte et applique des mesures législatives, exécutives, administratives et /ou autres mesures efficaces.
Protection contre l’ingérence de l’industrie du tabac
Il a déclaré que les différentes parties en formulant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, veillent à protéger ces politiques des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale.
Dans le cadre des directives d’application pratique de l’article 5.3 pour les travaux de l’atelier, il a noté que le principal fondamental souligne qu’il y a un conflit d’intérêts irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique. Aucune entreprise de tabac ne doit être associée à la rédaction des lois.
Correspondance avec le droit mauritanien (Loi 2018-020)
Selon la disposition CCLAT (OMS) et l’article de la loi mauritanienne 2018-020, l’article 5.2 (comité et plan) correspond à l’article 6 (comité national de lutte antitabac). Et, l’article 5.3 (protection ingérence) correspond aux art 42 et 43 (protection de la politique de santé).
Selon les autorités sanitaires, le tabagisme reste l’une des principales causes de mortalité dans le pays, avec environ 5 000 décès par an.
Dans sa communication, il a rappelé que cet atelier de vulgarisation de la loi antitabac auprès des responsables, conseillers et autorités dans les ministères a pour objectif principal de comprendre, coordonner et soutenir l’application effective de la loi mauritanienne n°2018-020, en cohérence avec les articles 5.2 et 5.3 de la CCLAT.
Il a également rappelé le rôle du Comité national de lutte antitabac dans l’art.6 et celui du Fonds national antitabac dans l’art.7.
Selon le représentant de l’ONG AMALUTS, l’atelier a vise un certain nombre de points entre autres, présenter des dispositions essentielles et le champ d’application de la loi n°2018-020 ,expliquer les obligations et les implications opérationnelles de l’art.5.2 de la CCLAT , analyser les mesures de protection des politiques publiques prévues à l’art.5.3 et les situations de risques d’ingérence, identifier les responsabilités des ministères , services publics et acteurs concernés dans la mise en œuvre et élaborer les recommandations et des actions de suivi adaptées au contexte mauritanien.
Par Aboubakrine SIDI
