Les députés de l’opposition ont appris avec une profonde surprise et une vive indignation la décision de la Présidence de l’Assemblée nationale infligeant une sanction d’exclusion temporaire aux députées Mariem Cheikh et Ghamou Achour.
Cette décision révèle l’ampleur de la contradiction dans laquelle se trouve désormais une institution pourtant censée être la garante de la Constitution et de l’État de droit.
En effet, en prononçant cette sanction disciplinaire, le Président de l’Assemblée nationale reconnaît implicitement, mais de manière incontestable, que les deux élues conservent leur qualité de députées. À défaut, elles ne pourraient en aucun cas être soumises à une procédure disciplinaire relevant du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’opinion publique a été témoin, ces derniers jours, de l’interdiction faite aux deux députées d’accéder à l’Assemblée nationale par les forces de sécurité, puis de leur expulsion par la force de l’hémicycle. Aujourd’hui, elles sont sanctionnées disciplinairement précisément pour avoir été présentes au sein de cette institution, alors même que la loi et la décision du Conseil constitutionnel reconnaissent qu’elles en sont toujours membres. Il s’agit d’un paradoxe juridique et politique sans précédent, qui ne peut s’expliquer que comme une tentative de contourner la décision du Conseil constitutionnel et d’en vider les effets de leur substance.
Le plus grave dans cette décision n’est pas la sanction elle-même, mais le précédent dangereux qu’elle instaure : celui selon lequel les décisions du Conseil constitutionnel pourraient être ignorées dans leur application et les institutions de la République pourraient, à leur convenance, en neutraliser les effets. Si la plus haute juridiction constitutionnelle du pays voit ses décisions privées de toute effectivité, c’est l’État de droit lui-même qui se trouve gravement menacé.
Les députés de l’opposition tiennent à souligner que ce qui se joue aujourd’hui dépasse le seul cas de deux parlementaires. C’est la dignité du Parlement, l’autorité de la justice constitutionnelle, le principe de la séparation des pouvoirs et la primauté du droit qui sont directement mis en cause.
En conséquence, ils :
* condamnent et rejettent catégoriquement cette décision, qu’ils considèrent comme juridiquement infondée, politiquement inacceptable et contraire à la Constitution ainsi qu’à son esprit ;
* tiennent le pouvoir exécutif et sa majorité pour entièrement responsables de la crise constitutionnelle et institutionnelle que traverse le pays ;
* exigent l’exécution immédiate et intégrale de la décision du Conseil constitutionnel, ainsi que le rétablissement sans délai des deux députées dans l’exercice de l’ensemble de leurs fonctions parlementaires, sans aucune restriction ni condition ;
* appellent l’ensemble des forces politiques et sociales, les organisations de défense des droits humains ainsi que la société civile à se mobiliser contre cette dérive grave, afin de défendre la Constitution, l’État de droit et la primauté de la loi.
Nouakchott, le 20 juillet 2026
Groupe parlementaire TAWASSOUL
Groupe parlementaire Espoir Mauritanie
Les députés de SAWAB
Les députés de l’AJD/MR
Député Mohamed Bouyé Cheikh Mohamed Fadhel
